Numero 23, conflits sur la diversité

Numero 23 Blog 226

Le 14 octobre 2015, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a pris la décision inédite d’abroger l’autorisation d’émettre de la chaîne Numéro 23. Le CSA a en effet considéré que les termes de la convention sur lesquels reposaient l’autorisation de diffusion de la chaîne n’avaient pas été respectés. Transformation du paysage audiovisuel oblige, revenons sur l’histoire de Numéro 23, son actionnariat, sa revente mais aussi sur la sanction engagée par le CSA.

Numero 23, la télévision de la diversité…

Suite à l’appel d’offre lancé pour la création de 6 nouvelles chaînes de la TNT gratuite, le CSA accorde, le 03 juillet 2012 à la société Diversité TV, l’autorisation d’émettre et donc de porter à l’antenne la chaîne Numéro 23.

Par la signature de sa convention avec le CSA, Diversité TV s’engage à respecter un cahier des charges précis en proposant « un service reflétant la diversité de la société française » par une programmation tournée sur la « diversité des origines, des cultures, des modes de vie personnels et familiaux ainsi que des conditions physiques ». Mais 2 ans ½ plus tard, elle n’est pas respectée et pourtant Pascal Houzelot, propriétaire de la chaîne, projette déjà de revendre le canal 23 de la TNT.

Numero 23, un modèle de poupées russes…

En effet, le 21 octobre 2013, soit un peu plus d’un an après l’apparition de la chaîne, la société russe UTH entre au capital de Diversité TV à hauteur de 15 %. En 2012, la société s’est pourtant engagée à équilibrer son capital sans y apporter de modifications notoires jusqu’en 2019.

Néanmoins, les transactions se poursuivent. Au printemps 2015, Alain Weill, président de NextRadio TV annonce son intention de racheter la chaîne Numéro 23 pour la somme de 88,3 millions d’euros. Très vite, la polémique enfle face au montant annoncé de la transaction, la rapidité de la cession et le caractère gratuit des fréquences considérées comme biens du domaine public.

En juillet 2015, la revente du canal 23 prend une toute nouvelle dimension avec l’entrée de Patrick Drahi au capital de NextRadio TV. Alain Weill prend en effet l’engagement de se retirer du capital du groupe en 2019. Patrick Drahi sera dès lors actionnaire majoritaire de NextRadio TV et donc, en cas de transaction, de Numéro 23.

Numero 23, une sanction forte mais malléable…

C’est à cette occasion que le CSA décide de réagir et de lancer une procédure de sanction à l’encontre de Diversité TV pour non-respect des obligations fixées par la convention. Le pacte d’actionnariat conclu entre Pascal Houzelot et UTH est enfin révélé. Il y apparaît clairement que ses termes reposent sur une volonté de cession rapide du capital de la part du propriétaire de Numéro 23 dès la fin de la période d’interdiction de changement de contrôle de 2 ans ½ imposée par l’instance de régulation.

Le 14 octobre 2015, la décision du CSA est publiée au Journal Officiel. Les membres du collège y dévoilent leur volonté d’abroger l’autorisation de diffusion de la chaîne. Les Sages lui reprochent en partie son pacte d’actionnariat conclu avec UTH qui constitue « une modification substantielle des données au regard desquelles l’autorisation a été délivrée » et qu’au vue de sa situation financière, le projet de revente de la chaîne à NextRadio TV repose « sur la valeur de l’autorisation administrative qui lui a été attribuée ». Le collège juge l’ensemble de ces éléments comme étant « un abus de droit à caractère frauduleux ».

Dans son communiqué de presse, l’instance de régulation ajoute « qu’il n’y avait plus lieu de se prononcer » sur la demande d’agrément déposée par NextRadio TV. La revente de Numéro 23 ne semble donc pour l’instant plus d’actualité.

Ecran noir et appel d’offre …

Mais peut-on vraiment s’attendre à voir un écran noir le 30 juin 2016 ? Rien n’est moins sûr. Le lendemain de cette décision historique, Olivier Schrameck, président du collège du CSA, annonce sur Europe 1 que sa décision reste révocable « si les conditions qui ont motivé cette décision disparaissent ».

Tout est donc encore possible pour Numéro 23. Pascal Houzelot se retrouve néanmoins dans une situation délicate où il doit trouver un moyen rapide de racheter les parts d’UTH sans que celles-ci ne soient revalorisées au capital. On peut aussi facilement imaginer, que dans leurs intérêts propres, Alain Weill ou même Patrick Drahi cherchent à donner un coup de pouce à Numéro 23.

En ne se prononçant pas réellement sur le rachat de la chaîne par NextRadio TV, le CSA écarte la polémique induite par la monétisation des fréquences. Néanmoins, il semble que le collège ait pris sa décision en préparant d’ors et déjà un appel d’offre en vue de la réattribution de la fréquence du canal 23… Une affaire à suivre !

 

Loraine Prouhet

 

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