A l’heure des nouvelles technologies et de la présence accrue d’Internet dans notre quotidien, la protection des données personnelles est devenue un enjeu primordial sur lequel il convient de se pencher…
Internet est une révolution, un nouveau mode de communication sans frontière qui permet de s’informer et de partager instantanément. Indispensable et même fondamental pour certains, Internet est une source d’informations inépuisable et accessible à tous, partout dans le Monde. Cet outil qui facilite la vie au quotidien a un nombre d’adeptes qui ne cesse de croître. Cependant, Internet représente également une « cyber mémoire » qui conserve les informations sans limitation de temps.
Des données personnelles attractives
Parmi ces informations figurent des « données » qui peuvent être personnelles, c’est-à-dire relatives à l’identification d’une personne : son nom, son prénom, son adresse, son numéro de sécurité sociale mais également des photos sur lesquelles il figure, ou encore des vidéos. Celles-ci peuvent être laissées en ligne par l’internaute après son passage ou être collectées à son insu, ce qui peut parfois avoir de lourdes conséquences. Imaginez votre futur employeur découvrant vos photos de soirées arrosées ou vos vieux commentaires satanistes postés lorsque vous aviez 15 ans… Plus sérieusement, il existe beaucoup de cas où l’utilisation de ces données peut être dommageable ; le plus terrifiant étant peut-être celui de l’usurpation d’identité.
Certaines de ces informations sont précieuses et peuvent même avoir une valeur pécuniaire. En effet, celles-ci peuvent par exemple, permettre de connaître les habitudes et les centres d’intérêts des internautes et donc de mieux cibler les messages publicitaires. Ces données peuvent également faire l’objet de traitements c’est-à-dire d’opérations comme la collecte, l’enregistrement, la conservation ou encore la diffusion qui peuvent parfois échapper au contrôle des personnes concernées. Bien qu’ayant des fondements juridiques nationaux et communautaires ces « données à caractère personnel » ou « données personnelles » font l’objet d’une protection qui semble avoir des lacunes face aux réseaux sociaux et à la multiplication des échanges. Les données publiées en ligne sont archivées et ainsi difficiles à modifier et à supprimer. Il semble qu’à ce jour, une information publiée en ligne soit presque hors contrôle.
Face à l’émergence d’une vie virtuelle, à côté de la vie réelle ; le droit semble être la solution pour protéger nos droits et nos libertés. Cependant ceux-ci semblent difficiles à adapter notamment en ce qu’ils connaissent une évolution plus lente que celle des technologies. Il existe un droit à la vie privée mais il doit être adapté au domaine du numérique. L’homme est naturellement doté d’une mémoire sélective qui lui permet d’oublier certains évènements vécus et ainsi d’avancer et d’évoluer. Ainsi, de la même façon, il apparait nécessaire de permettre l’oubli dans le cadre de nos activités en ligne. La possibilité d’effacer les données qui pourraient attenter à notre intégrité ou à notre vie privée doit être mise en œuvre.
La mise en oeuvre d’un droit à l’oubli numérique
C’est ainsi que s’est développée l’idée de mettre en place un droit à l’oubli numérique. Cette notion née de la doctrine, n’a pas encore de définition consensuelle mais consisterait à permettre aux internautes d’avoir un contrôle sur leurs données notamment en ayant la possibilité de les supprimer et d’éviter qu’elles ne soient stockées indéfiniment. La mise en œuvre d’un tel droit présente des avantages certains, mais amène à s’interroger sur la recherche d’un équilibre avec certaines notions comme la liberté d’expression. De plus, il existe des obstacles aussi bien juridiques que pratiques notamment quant au traçage et à la cybercriminalité mais également au stockage et au cryptage qui rendent le droit insuffisant et nécessitent de mettre en place des solutions techniques. Le développement d’un tel mécanisme fait aujourd’hui l’objet de débats et de conflits d’intérêts notamment entre les différents acteurs d’internet.
Aujourd’hui, un tel droit n’est pas consacré mais il existe des traces ponctuelles de l’oubli notamment dans le droit français et le droit communautaire. Certains acteurs favorables comme la CNIL et la Commission Européenne jouent également un grand rôle. De plus il y a eu quelques initiatives comme l’adoption en France, des chartes de Droit du Numérique qui peuvent servir de base à la recherche de consensus international. En janvier 2012, la commissaire Européenne, Viviane Reding a présenté une reforme de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 qui est pleine de promesses et tend à encourager la consécration d’un tel droit à l’oubli. Cependant de telles mesures semblent inefficaces en l’absence de concertation internationale. En effet, Internet est sans frontière et les menaces peuvent venir de partout.
Internet est devenu le support d’une certaine forme de vie virtuelle susceptible d’atteintes dont l’évolution n’est pas prête de ralentir. Ce nouveau média est amené à prendre une place toujours plus grande dans notre quotidien et peut-être que dans le futur, il faudra développer de nouveaux droits et devoirs. On peut même imaginer la mise en place d’une Cour de Justice consacrée à Internet devant laquelle seraient défendus des droits « virtuels » ! On peut toujours rêver mais en attendant, l’information des internautes doit être renforcée pour qu’ils soient conscients des risques, et certaines habitudes sont à prendre comme mettre en place les meilleurs paramètres de sécurité sur les réseaux sociaux, effacer ses cookies et changer régulièrement de mots de passe !
Lola Joly
Articles Récents:
- Blog226 à la rencontre d’Antoine Nazaret, Directeur des Contenus chez Dailymotion
- Arte : le changement, c’est maintenant
- La Semaine Média vue par Lisa – numéro 3 (la 3eme c’est toujours la bonne tout ça tout ça…)
- My first time at MIP TV
- BETC et Canal +, la réussite publicitaire
